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March 19. 2005
Madame, Monsieur,
Nous nous permettons de nous adresser à vous dans l'espoir que vous
aurez la possibilité de nous aider à remédier à la situation dans
laquelle se trouve un grand nombre de jeunes citoyens de la Serbie –
Monténégro vivant en dehors de leur pays.
En 1991 et 1992, au commencement de la guerre en Ex-Yougoslavie, une
vague d'environ 500 000 jeunes diplômés a quitté le pays. De
récentes estimations du ministère pour la diaspora de la république
de Serbie indiquent que sur une population d'environ 12 millions de
personnes, jusqu'à 4 millions vivent en dehors de la Serbie.
Les jeunes personnes vivant à l'étranger et n'ayant pas intégré
l'armée yougoslave durant la guerre de 1991-1999, sont désormais des
citoyens indésirables en Serbie-Monténégro. Ils ne peuvent en effet
y entrer sans être arrêtés! Nous essaierons d'exposer les raisons de
cette situation inacceptable dans la suite de la présente lettre.
Ceux qui souhaitaient séjourner à l'étranger sans avoir effectué
leur service militaire, devaient se faire délivrer une autorisation
spéciale à cet effet par le chef de l'état-major de l'armée
yougoslave! Dans le chaos généralisé qui régnait dans le pays durant
ces années, il était difficile et compliqué de solliciter ce genre
d'autorisation, ce qui fait qu'en vertu de la loi militaire, la
majorité d'entre nous a quitté le pays sans ce consentement de
l'armée yougoslave.
Après la signature des accords de paix de Dayton en 1995 et de
Kumanovo en 1999, l'assemblée fédérale de ce qui s'appelait alors la
République Fédérale de Yougoslavie a adopté des lois d'amnistie pour
ceux qui avaient refusé de participer aux guerres. Ont été amnistiés
par ces lois ceux qui avaient refusé la conscription, l'appel dans
la réserve ainsi que ceux ayant fui l'armée durant la guerre. Pour
ceux qui avaient refusé de faire leur service militaire, l'amnistie
dispensait de poursuites pour ce refus mais l'obligation d'effectuer
le service militaire était maintenue.
Au cours des bombardements de l'OTAN en 1999, le régime yougoslave
de Milosevic avait modifié l'age limite pour le service militaire de
27 à 35 ans afin d'être certain que personne ne puise y échapper (la
pratique avait été jusque là de faire transférer tous ceux qui à 27
ans n'avaient pas fait leur service militaire dans la "réserve"). En
pratique, cette modification signifiait que pour tous les citoyens
résidant hors du pays la frontière etait devenue fermée.
Durant la guerre de 1991-1999, ces jeunes gens qui avaient quitté la
Yougoslavie ont fait des études, trouvé du travail, fondé une
famille et acheté des logements dans leurs pays d'accueil. Ils ont
endossé des responsabilités de citoyens et de pères de famille dans
ces pays. Quitter cela pour près d'un an afin d'intégrer l'armée
yougoslave est naturellement impossible pour la plupart d'entre eux,
en raison de leurs obligations familiales, professionnelles et
financières.
L'article 305, alinéa 2 de la loi sur l'armée en Serbie-Monténégro
avait pour dessein de garantir une situation vivable pour les
doubles nationaux, mais ce ne fut malheureusement pas le cas. Dans
la quasi-totalité des cas, les dossiers des doubles nationaux sont
rejetés par l'état-major de l'armée. Il n'est pas non plus
légalement possible pour ces personnes de renoncer à leur
nationalité d'origine : l'armée de la Serbie-Monténégro l'empêche
pour tous ceux n'ayant pas effectué leur service militaire. Ce qui
laisse ces personnes dans une situation sans issue.
Fin 2004, le ministre actuel de la défense de la Serbie-Monténégro,
M. Prvoslav Davinic, avait annoncé la résolution du problème des "conscrits"
vivant à l'étranger. Selon ses déclarations, un ordre aurait été
transmis de suspendre les arrestations à la frontière serbe de tous
ceux qui n'avaient pas effectué leur service militaire. De même, M.
Davinic avait annoncé l'adoption d'un cadre juridique devant enfin
résoudre cette question : il suffira pour les "conscrits" de
contacter les consulats de la Serbie-Monténégro dans leurs pays
d'accueil et d'y déposer une demande d'ajournement de leur service
militaire, en joignant tout document justifiant leur séjour à
l'étranger (contrat de travail, certificat de scolarité, l'existence
d'un crédit, etc.). Il a en outre été annoncé que tout "conscrit"
ayant plus de 35 ans et vivant à l'étranger sera automatiquement
transféré dans la "réserve" et ne sera plus obligé d'effectuer de
service militaire.
Cette annonce faite dans tous les médias du pays, et même affichée
sur le site Internet du Ministère de la défense de la
Serbie-Monténégro, avait reçu un accueil favorable dans la
communauté d'émigrés serbes, et il semblait que tous ceux qui n'ont
pas pu retourner dans leur pays pendant 13 ou 14 ans allaient enfin
avoir une chance de le faire.
Cependant, la nouvelle est aussitôt arrivée que deux jeunes citoyens
serbes "conscrits" avaient été arrêtés lors du passage régulier à un
poste frontière entre la Hongrie et la Serbie. Leurs passeports ont
été confisqués et il leur a été demandé de verser une "caution" de
3000 Euros chacun.
Il s'est rapidement avéré par la suite que la quasi-totalité des
demandes de report de service militaire remis aux consulats ont été
purement et simplement rejetées, en dépit des assurances données par
M. Davinic que ces demandes allaient recevoir une suite positive.
Une taxe d'environ 50 Euros était demandée pour chaque dépôt de
demande, eu une deuxième taxe d'un montant équivalent pour prendre
copie de la réponse, bien que celle-ci était systématiquement
négative.
En tant qu'association de citoyens de la Serbie-Monténégro vivant à
l'étranger, nous nous sommes adressés à M. Davinic par écrit, mais
n'avons obtenu par l'intermédiaire des médias qu'une réponse
laconique pouvant être résumée à "on ne vous avait rien promis". Les
autorités militaires yougoslaves continuent de procéder à des
arrestations de jeunes "conscrits" à la frontière, et nos demandes
de régularisation de situation militaire par la voie légale,
conformes en tout point à la procédure exposée par le Ministère de
la défense de la Serbie-Monténégro, ont continué d'être rejetées
sans aucun motif.
Nous nous permettons donc de solliciter votre aide car la situation
actuelle est totalement absurde. Etant donné qu'il n'existe pas en
Serbie-Monténégro d'instance qui puisse nous aider, nous vous
serions très reconnaissants si vous aviez la possibilité d'apporter
votre concours pour une résolution raisonnable de cette question, et
d'examiner ce sujet lors de vos rencontres à venir avec des
représentants des autorités de la Serbie-Monténégro.
Nous considérons que chacun a le droit de visiter sa famille et ses
amis, et des pratiques de confiance en ce sens ont été mis en place
même entre parties belligérantes comme dans les cas des deux Corée
et de Chypre. Il est donc temps que notre problème soit résolu.
Nous vous remercions par avance, dans l'espoir que vous aurez la
possibilité, Madame, Monsieur, de nous aider à sortir de cette
situation.
Très cordialement,
Des citoyens de la Serbie-Monténégro expatriés
Notre association a mis en place le site Internet
http://www.dijaspora-vojna-obaveza.info et regroupe notamment
des membres en Allemagne, en Autriche, au Canada, à Chypre, en
Espagne, aux Etats-Unis d'Amérique, en France, en Hongrie, en Italie,
aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Slovénie, en Suisse eu Vénézuela.
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